Décret n°2000-199 du 6 mars 2000

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Art. 1er. - L'article R. 234-6 du code des communes (Dotation de péréquation des groupements de communes) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 234-6. - La dotation de péréquation prévue au b du I de l'article L. 5211-30 est égale au produit de la population de l'établissement public de coopération intercommunale par l'écart relatif entre le potentiel fiscal par habitant de cet établissement et le potentiel fiscal moyen par habitant des établissements publics de coopération intercommunale de même nature, pondéré, le cas échéant, par le coefficient d'intégration fiscale de l'établissement. »

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Art. 1er. - L'article R. 234-6 du code des communes (Dotation de péréquation des groupements de communes) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 234-6. - La dotation de péréquation prévue au b du I de l'article L. 5211-30 est égale au produit de la population de l'établissement public de coopération intercommunale par l'écart relatif entre le potentiel fiscal par habitant de cet établissement et le potentiel fiscal moyen par habitant des établissements publics de coopération intercommunale de même nature, pondéré, le cas échéant, par le coefficient d'intégration fiscale de l'établissement. »

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