Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2000
Le décret n° 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière est abrogé.
Décret n°2000-192 du 3 mars 2000
Le
décret n° 94-941 du 24 octobre 1994
relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière est abrogé.
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Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2000
Le décret n° 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance