A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R652-9 (M) : Règles pour les oppositions sur les comptes bancaires
- Code de la sécurité sociale.art. R652-9 (M)
Décret n°2000-19 du 11 janvier 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R652-9 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R652-9 (M)
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