Décret n°2000-19 du 11 janvier 2000

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R652-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R652-3 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R652-4 (T)

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