Art. 10. - Au b du 2 de l'article 32 du même décret, les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes, les vétérinaires biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».
Décret n°2000-187 du 1 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 10. - Au b du 2 de l'article 32 du même décret, les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes, les vétérinaires biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance