Décret n°2000-177 du 29 février 2000

Article 2

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Article 2

Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 946 560 000 F ;

Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 39 440 000 F.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 3 mars 2000 · Périmé le 31 décembre 2000

Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 946 560 000 F ;

Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 39 440 000 F.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du vendredi 3 mars 2000 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance