Décret n°2000-168 du 29 février 2000

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 93-732 du 29 mars 1993

relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'

article 19

de la

loi n° 92-108 du 3 février 1992

relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au lundi 28 juin 2004

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