Périmé31 décembre 2000
Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 31 décembre 2000
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-166 du 28 février 2000
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 31 décembre 2000
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au samedi 30 décembre 2000
Source : Légifrance