Créé le 26 février 2000
Tout agent est tenu de procéder personnellement à l'entretien des différents effets et accessoires qu'il a reçus au titre de la tenue de cérémonie et au titre de la tenue de service.
Décret n°2000-153 du 21 février 2000
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 février 2000