Décret n°2000-15 du 7 janvier 2000

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Art. 6. - L'article 24 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 24. - Les sous-préfets parvenus au 4e échelon de la hors-classe depuis au moins trois ans à la date de publication du décret no 2000-15 du 7 janvier 2000 sont reclassés au 5e échelon de cette classe. »

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Art. 6. - L'article 24 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 24. - Les sous-préfets parvenus au 4e échelon de la hors-classe depuis au moins trois ans à la date de publication du décret no 2000-15 du 7 janvier 2000 sont reclassés au 5e échelon de cette classe. »

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