A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955art. 3 (V) : Conditions pour devenir chef de service ou directeur
- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955art. 3 (V)
Décret n°2000-143 du 21 février 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955art. 3 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955art. 3 (V)
Source : Légifrance