Abrogé par Décret n°2003-799 du 25 août 2003 - art. 9 (VT) JORF 28 août 2003 en vigueur le 19 avril 2002
Créé le 19 février 2000 · Abrogé le 19 avril 2002
L'indemnité spécifique de service est versée en 2000 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 1999.