Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Le complément de prime à l'abattage pour les femelles est octroyé au titre des femelles d'au moins huit mois, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Le complément de prime à l'abattage pour les femelles est octroyé au titre des femelles d'au moins huit mois, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.

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