Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

En application de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du règlement (CE) n° 1254/1999 du 28 octobre 1999, deux paiements supplémentaires sont octroyés pour l'année 2000 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale, le premier étant un complément de prime à l'abattage des gros bovins pour les femelles, et le deuxième un complément de prime à l'abattage des gros bovins pour certaines génisses.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2000

En application de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du règlement (CE) n° 1254/1999 du 28 octobre 1999, deux paiements supplémentaires sont octroyés pour l'année 2000 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale, le premier étant un complément de prime à l'abattage des gros bovins pour les femelles, et le deuxième un complément de prime à l'abattage des gros bovins pour certaines génisses.

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cite  Règlement CE 1254/1999 1999-05-17 Conseil

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