Art. 5. - Le montant de la taxe ne peut excéder :
1,98 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin, carthame ;
2,29 Euro par tonne pour les graines de tournesol, soja et lin oléagineux.
Décret n°2000-1345 du 26 décembre 2000
Art. 5. - Le montant de la taxe ne peut excéder :
1,98 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin, carthame ;
2,29 Euro par tonne pour les graines de tournesol, soja et lin oléagineux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 5. - Le montant de la taxe ne peut excéder :
1,98 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin, carthame ;
2,29 Euro par tonne pour les graines de tournesol, soja et lin oléagineux.
Source : Légifrance