Décret n°2000-1345 du 26 décembre 2000

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Art. 4. - La taxe est assise sur les tonnages des graines livrées par les producteurs aux transformateurs. Pour le tournesol, le colza, la navette, le soja et le lin, ces tonnages sont exprimés pour une qualité caractérisée par des taux d'humidité et d'impureté fixés aux valeurs suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 21065 à 21066

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Art. 4. - La taxe est assise sur les tonnages des graines livrées par les producteurs aux transformateurs. Pour le tournesol, le colza, la navette, le soja et le lin, ces tonnages sont exprimés pour une qualité caractérisée par des taux d'humidité et d'impureté fixés aux valeurs suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 21065 à 21066

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