Abrogé7 août 2003
Créé le 18 février 2000 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-134 du 16 février 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 février 2000 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du vendredi 18 février 2000 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance