Décret n° 2000-1306 du 22 décembre 2000

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Art. 6. - A l'article 7 du même décret, les termes : « le directeur des industries chimiques, textiles et diverses » sont remplacés par les termes : « le chef du service des industries manufacturières ».

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Art. 6. - A l'article 7 du même décret, les termes : « le directeur des industries chimiques, textiles et diverses » sont remplacés par les termes : « le chef du service des industries manufacturières ».

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