Décret n°2000-1304 du 26 décembre 2000

Article 10

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Article 10

La scolarité des élèves qui l'ont commencée avant le 1er janvier 2001 demeure régie par les dispositions du

décret du 27 septembre 1982 susvisé

qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2000

La scolarité des élèves qui l'ont commencée avant le 1er janvier 2001 demeure régie par les dispositions du décret du 27 septembre 1982 susvisé qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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