Art. 2. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« De la scolarité des élèves issus des trois concours »
Décret n°2000-1304 du 26 décembre 2000
Art. 2. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« De la scolarité des élèves issus des trois concours »
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Art. 2. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« De la scolarité des élèves issus des trois concours »
Source : Légifrance