Décret n°2000-1304 du 26 décembre 2000

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Art. 2. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

« De la scolarité des élèves issus des trois concours »

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Art. 2. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

« De la scolarité des élèves issus des trois concours »

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