Décret n°2000-1304 du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 du décret du 27 septembre 1982 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Outre un président commun, ils comprennent chacun :

« Deux fonctionnaires ;

« Deux membres des personnels enseignants, dont un membre du personnel enseignant de l'enseignement supérieur et un membre du personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;

« Deux membres choisis à raison d'une personnalité au plus par organisation sur les listes de deux personnalités présentées par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. »

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Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 du décret du 27 septembre 1982 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Outre un président commun, ils comprennent chacun :

« Deux fonctionnaires ;

« Deux membres des personnels enseignants, dont un membre du personnel enseignant de l'enseignement supérieur et un membre du personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;

« Deux membres choisis à raison d'une personnalité au plus par organisation sur les listes de deux personnalités présentées par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. »

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