Décret n°2000-1301 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 266

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation

844

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 422

Chef d'exploitation à titre secondaire : 167

Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins : 111

Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans : 56

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Périmé16 décembre 2001

Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 16 décembre 2001

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 266

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation

844

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 422

Chef d'exploitation à titre secondaire : 167

Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins : 111

Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans : 56

Relations

cite

cite  Code rural L722-10

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 décembre 2001

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au samedi 15 décembre 2001

Source : Légifrance