Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 16 décembre 2001
Art. 18.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-1301 du 26 décembre 2000
Art. 18.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 16 décembre 2001
Art. 18.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 16 décembre 2001
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au samedi 15 décembre 2001
Source : Légifrance