Décret n°2000-1301 du 26 décembre 2000

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Art. 16. - Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

9 794 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

8 287 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

5 274 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

9 794 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

8 287 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

5 274 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 %.

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