Annulé10 juillet 2001
Créé le 1 septembre 1999
Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent avoir été agréés par l'inspecteur d'académie, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2000-130 du 16 février 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Annulé depuis le mardi 10 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au lundi 9 juillet 2001
Les agents contractuels mentionnés à l'
article 1er
du présent décret doivent avoir été agréés par l'inspecteur d'académie, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.