Décret n°2000-130 du 16 février 2000

Article 1

Annulé10 juillet 2001

Créé le 1 septembre 1999

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale peuvent faire appel pour des besoins occasionnels ou temporaires au titre de l'enseignement des langues à l'école à des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.

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Annulé depuis le mardi 10 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au lundi 9 juillet 2001

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale peuvent faire appel pour des besoins occasionnels ou temporaires au titre de l'enseignement des langues à l'école à des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.