Décret n°2000-1299 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

La taxe est retenue par les industriels transformateurs sur le paiement aux producteurs du prix des betteraves mentionnées à l'

article 2

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Les industriels transformateurs versent directement à l'Association nationale pour le développement agricole les sommes recouvrées.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003

La taxe est retenue par les industriels transformateurs sur le paiement aux producteurs du prix des betteraves mentionnées à l'article 2.

Les industriels transformateurs versent directement à l'Association nationale pour le développement agricole les sommes recouvrées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance