Créé le 29 décembre 2000 · En vigueur du 24 août 2003 au 30 décembre 2003
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du dimanche 24 août 2003 au mardi 30 décembre 2003
Il est institué, à compter de la campagne de commercialisation 2000-2001 et jusqu'au 31 décembre2003, une taxe parafiscale à la charge des producteurs, assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au samedi 23 août 2003
Il est institué, à compter de la campagne de commercialisation 2000-2001 et jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003, une taxe parafiscale à la charge des producteurs, assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.