Décret n°2000-1296 du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Il est institué, à compter de la campagne de commercialisation 2000-2001 et jusqu'au 31 décembre 2003, une taxe parafiscale à la charge des producteurs, assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003

Il est institué, à compter de la campagne de commercialisation 2000-2001 et jusqu'au 31 décembre 2003, une taxe parafiscale à la charge des producteurs, assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du dimanche 24 août 2003 au mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au samedi 23 août 2003

Source : Légifrance