Arrêté du 16 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 2002-2003 :
0,77 EUR par tonne de blé tendre, d'orge, de maïs et de blé dur ;
0,72 EUR par tonne de seigle, de triticale et de riz ;
0,49 EUR par tonne d'avoine et de sorgho.

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Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 2002-2003 :
0,77 EUR par tonne de blé tendre, d'orge, de maïs et de blé dur ;
0,72 EUR par tonne de seigle, de triticale et de riz ;
0,49 EUR par tonne d'avoine et de sorgho.

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