Créé le 29 décembre 2000
L'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry est dissous à compter du 31 décembre 2000.
Décret n°2000-1294 du 26 décembre 2000
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000
L'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry est dissous à compter du 31 décembre 2000.