Décret n°2000-1294 du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

L'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry est dissous à compter du 31 décembre 2000.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2000

L'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry est dissous à compter du 31 décembre 2000.

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