Art. 3. - Le décret no 69-356 du 12 avril 1969 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le décret no 85-752 du 18 juillet 1985, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.
Décret n°2000-1294 du 26 décembre 2000
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Art. 3. - Le décret no 69-356 du 12 avril 1969 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le décret no 85-752 du 18 juillet 1985, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.