a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°97-879 du 26 septembre 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret n° 95-1206 du 10 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 28 septembre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre délégué
chargé de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 1997
Décret n°97-879 du 26 septembre 1997
Article 1
Article 2
Article 3