Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'

article R. 243-6 du code de la sécurité sociale

, du dernier alinéa de l'

article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé

et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

44 850 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

14 950 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

7 475 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

3 450 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

690 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

88 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2001.