Décret n°2000-1284 du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1o de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale (Déclaration et paiement des cotisations sociales par les employeurs), du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

44 850 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

14 950 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

7 475 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

3 450 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

690 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

88 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1o de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale (Déclaration et paiement des cotisations sociales par les employeurs), du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

44 850 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

14 950 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

7 475 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

3 450 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

690 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

88 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2001.

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