Art. 1er. - Les agréments prorogés en application de l'article 7 du décret du 29 décembre 1999 susvisé sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2001.
Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000
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Art. 1er. - Les agréments prorogés en application de l'article 7 du décret du 29 décembre 1999 susvisé sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2001.
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