Art. 2. - Au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme, les mots : « surface hors oeuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface hors oeuvre brute ».
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JORF n°300 du 28 décembre 2000
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Art. 2. - Au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme, les mots : « surface hors oeuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface hors oeuvre brute ».