Décret n°2000-1271 du 20 décembre 2000

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 décembre 2000

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1 de l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixe les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au vendredi 31 août 2007

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1 de l'

article 2

du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixe les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury.