A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D831-2 (M) : Calcul et conditions de l'allocation de logement
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques sur le loyer et les indusCode de la sécurité socialeart. D831-2-1 (M) : Calcul de l'allocation de logement pour les résidences avec services collectifs
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et ajout des montants spécifiques
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques sur le loyer et les indusCode de la sécurité socialeart. D831-2-1 (M) : Calcul de l'allocation de logement pour les résidences avec services collectifs
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et ajout des montants spécifiques
- Code de la sécurité sociale.art. D831-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D831-2-1 (M)