JORF n°299 du 27 décembre 2000

Article 25

Article 25

Un nouveau livret peut être remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans les nom ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.

Il fait état des nouveaux nom et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions.


Historique des versions

Version 1

Un nouveau livret peut être remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans les nom ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.

Il fait état des nouveaux nom et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions.