A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M) → Version 4 : Ajout de nouvelles opérations d'intérêt national
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M)
Décret n°2000-1238 du 19 décembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M)
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