A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-803 du 4 septembre 1970art. 2 (V) : Fixation des cotisations d'assurance invalidité-décès
→ Version 2 : Introduction d'un système de classes de cotisations
→ Version 2 : Introduction d'un système de classes de cotisations
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970art. 2 (V)