Décret n°2000-1233 du 15 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2000 · Dernière version le 16 décembre 2009

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance