Art. 1er. - Le code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) est modifié comme suit :

1o L'intitulé du titre VI du livre VI est ainsi rédigé :

« TITRE VI

« DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER »

2o Il est créé un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre I er

« Dispositions particulières

aux départements d'outre-mer »