Décret n°2000-1215 du 11 décembre 2000

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Art. 2. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé compte tenu du nombre de ses sièges au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Il est fixé par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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Art. 2. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé compte tenu du nombre de ses sièges au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Il est fixé par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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