Art. 15. - Le 1o de l'article D. 535 du code de procédure pénale (Conditions de libération conditionnelle) est complété par les mots : « ou avoir bénéficié d'une ou plusieurs permissions de sortir ».
Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000
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Art. 15. - Le 1o de l'article D. 535 du code de procédure pénale (Conditions de libération conditionnelle) est complété par les mots : « ou avoir bénéficié d'une ou plusieurs permissions de sortir ».
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