Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le texte du

décret du 13 juillet 1937 susvisé

, dans sa rédaction issue de l'

article 3

, fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna dans les deux mois qui suivent la publication locale du présent décret.

Dans le même délai, le texte du décret du 27 avril 1939 susvisé, dans sa rédaction issue de l'

article 4

, fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2000

Le texte du décret du 13 juillet 1937 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 3, fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna dans les deux mois qui suivent la publication locale du présent décret.

Dans le même délai, le texte du décret du 27 avril 1939 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 4, fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la Polynésie française.

Relations

cite

cite  Décret 1937-07-13cite  Décret 1939-04-27cite  Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000art. 3 ()

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2000

Source : Légifrance