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Décret du 13 juillet 1937

réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie

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Abroge le décret du 18 septembre 1932 fixant les conditions d'admission et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie. Texte partiellement abrogé : les divisions et les intitulés des titres I à VI, les articles 1, 2, 11 (2ème phrase) et 40 (1°).

Décret du 13 juillet 1937

Modifié parDécret n°47-1479 du 9 août 1947Décret n°81-1032 du 18 novembre 1981