Décret n°2000-1202 du 6 décembre 2000

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Art. 3. - A l'article 8 du décret no 73-938 du 2 octobre 1973 susvisé, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».

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Art. 3. - A l'article 8 du décret no 73-938 du 2 octobre 1973 susvisé, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».

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