Art. 1er. - Dans le titre et aux articles du décret du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Décret n°2000-1201 du 4 décembre 2000
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Art. 1er. - Dans le titre et aux articles du décret du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
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