Décret n°2000-1201 du 4 décembre 2000

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Art. 3. - Aux articles 3 et 5 du même décret, les mots : « de la direction de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « du service de l'enseignement ».

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Art. 3. - Aux articles 3 et 5 du même décret, les mots : « de la direction de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « du service de l'enseignement ».

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